Recevoir une demande de contrôle périodique OIBT peut sembler contraignant. Voici ce que cela signifie, comment réagir et de quelle manière CEL vous accompagne, en toute impartialité.
1. Pourquoi vous recevez cette demande ?
En Suisse, chaque installation électrique doit être contrôlée régulièrement. Ce contrôle est prévu par l’OIBT (Ordonnance sur les installations à basse tension) et vise à garantir la sécurité des personnes et des biens.
C’est votre GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) qui vous informe, par courrier, que le délai de contrôle est arrivé à échéance.
👉 À retenir : ce n’est pas le propriétaire qui choisit la périodicité, mais l’OIBT. Elle varie selon l’usage de l’installation, pas uniquement selon le type de bâtiment.
- Habitation standard : généralement tous les 20 ans
- Bâtiments avec un usage plus intensif : 10 ou 5 ans
- Installations sensibles (public, médical, risques particuliers) : parfois 1 à 3 ans
- Voir : Art. 36 OIBT – Contrôles périodiques
2. Qui peut réaliser ce contrôle périodique OIBT ?
Seuls les professionnels disposant de l’autorisation K (contrôleur agréé) sont habilités à réaliser un contrôle périodique.
👉 Chez CEL, nous possédons à la fois l’autorisation I (exécution) et l’autorisation K (contrôle). Voir : ESTI – Installations à basse tension
Mais par souci d’impartialité et de transparence, nous avons choisi de ne pas réaliser nous-mêmes les contrôles périodiques.
Nous collaborons avec des partenaires indépendants, eux aussi titulaires de l’autorisation de contrôler, afin de garantir l’objectivité de chaque rapport. En cas de besoin, nous pouvons donc sans autre vous orienter et vous mettre en relations avec nos partenaires.
3. Comment se déroule la procédure ?
Une fois le contrôle réalisé, deux cas de figure sont possibles :
- ✅ Tout est en ordre
- Le contrôleur délivre :
- un Rapport de Sécurité (RS)
- un Procès-verbal d’Examen de Mesures (PEM)
Ces documents sont transmis au propriétaire et au GRD. La procédure est close, jusqu’au prochain contrôle.
- ⚠️ Des défauts sont constatés
- Le contrôleur établit une liste des défauts.
- Le propriétaire doit alors mandater une entreprise disposant de l’autorisation I pour effectuer les corrections nécessaires.
Une fois les défauts corrigés, un nouveau contrôle est réalisé, puis le RS et le PEM sont délivrés et transmis au GRD.
4. Le rôle de CEL en tant qu’exécutant
Nous intervenons à deux niveaux :
- Prise en charge complète : nous organisons pour vous le contrôle périodique via nos partenaires K, puis nous réalisons les éventuelles corrections et remises aux normes grâce à notre autorisation I.
- Intervention ciblée : si vous avez déjà reçu une liste de défauts, nous assurons la remise en conformité.
Dans les deux cas, vous bénéficiez d’une démarche claire, transparente et conforme à la réglementation.
5. Pourquoi ce contrôle est important ?
- Sécurité : éviter incendies, électrocutions et pannes graves.
- Conformité légale : obligation selon l’OIBT.
- Assurance : en cas de sinistre, une installation non conforme peut poser problème.
- Valeur du bâtiment : lors d’une vente, le certificat de conformité est exigé.
Un contrôle périodique n’est donc pas une contrainte inutile, mais une garantie de tranquillité.
6. Références officielles
Pour en savoir plus sur la périodicité et les obligations légales :
- ESTI – Installations à basse tension
- Art. 36 OIBT – Contrôles périodiques
- FS-Control – Périodicités des contrôles
- SEIC – Tout savoir sur l’OIBT
- SIE – Dépliant contrôle électrique (PDF)
- OIBT Contrôle – Périodicités
Conclusion & signature CEL
Un contrôle électrique périodique est bien plus qu’une formalité : c’est une garantie de sécurité pour vous et vos proches.
La qualité des installations électriques ne se voit pas, mais elle change tout.
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